Conditions générales de vente
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
SARL FBH – La Fabrique à Biscuits
Siège social : 181 Avenue de Normandie, 14600 Honfleur
Email : contact@lafabriqueabiscuits.fr
SIRET : 838 430 981 00020
RCS : 838 430 981 R.C.S. Lisieux
TVA intracommunautaire : FR20838430981
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par le Vendeur sur son site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux, fabriqués en interne ou sélectionnés auprès de partenaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Allergènes
Les produits sont fabriqués dans un atelier manipulant notamment : fruits à coque, lait, œufs, blé (gluten).
Il appartient au client de prendre connaissance des informations relatives aux ingrédients avant toute consommation.
Produits alcoolisés
Certains produits contiennent de l’alcool et sont réservés aux personnes majeures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client ;
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois via les moyens proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.
Modes de livraison proposés :
- livraison à domicile ;
- livraison en point relais ;
- retrait en magasin (click & collect).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits alimentaires proposés par le Vendeur ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après livraison.
9. Retours et remboursements
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour de produit ne sera accepté.
Toutefois, en cas de produit endommagé ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant tout élément justificatif (photographies notamment).
Après analyse, une solution pourra être proposée (remboursement ou réexpédition).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des conditions de conservation ;
- de réactions allergiques liées à la consommation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
https://www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lisieux.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.